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1 propriété exclusive
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2 propriété
f1) собственность; право собственности; принадлежностьattributif de propriété — устанавливающий право собственности;
revendiquer la propriété — требовать в судебном порядке возврата своего имущества;
2) имущество; земельный участок3) свойство, особенность ( см. тж propriétés)•- propriété artistiquepropriété de la terre, propriété des terres, propriété terrienne — собственность на землю [на земельные участки]
- propriété bâtie
- propriété du bien
- propriété collective
- propriété commerciale
- propriété commune
- propriété en coopérative
- propriété corporelle
- propriété du dessous
- propriété du dessus
- propriété d'ennemie
- propriété d'enseigne
- propriété par étages
- propriété d'Etat
- propriété exclusive
- propriété foncière
- propriété foncière en coopérative
- propriété immobilière
- propriété incorporelle
- propriété individuelle
- propriété indivise
- propriété industrielle
- propriété intangible
- propriété intellectuelle
- propriété de l'invention
- propriété littéraire
- propriété d'un livre
- propriété mal gérée
- propriété d'une marque
- propriété mobilière
- propriété nationale
- propriété nationalisée
- propriété de nom
- propriété non bâtie
- propriété nouvelle d'un corps connu
- nue propriété
- propriété perpétuelle
- propriété personnelle
- pleine propriété
- propriété privée
- propriété privée de l'invention
- propriété publique
- propriété rurale
- propriété scientifique
- propriété temporaire
- propriété tréfoncière
- propriété urbaine -
3 propriété
propriété [pʀɔpʀijete]1. feminine nouna. ( = droit) ownership ; ( = possession) propertyc. ( = qualité) property2. compounds* * *pʀɔpʀijete1) ( droit) ownership2) ( biens possédés) property3) ( bien immobilier) gén property; ( domaine) estate, property; ( maison) house, property4) ( caractéristique) property5) ( exactitude) aptness•Phrasal Verbs:* * *pʀɔpʀijete nf1) (= droit) ownership2) (objet, immeuble, résidence, terres) property gen no pl3) (= qualité) property4) CHIMIE, MATHÉMATIQUE property5) (= correction) appropriateness, suitability* * *propriété nf1 ( droit) ownership, property; l'abolition de la propriété privée the abolition of private ownership; certificat de propriété certificate of ownership; posséder qch en toute propriété to be the sole ou exclusive owner of sth, to have sole ownership of sth;2 ( biens possédés) property; être la propriété de qn to be the property of sb; toutes ces richesses sont la propriété d'un seul individu all this wealth is the property of one person; ces véhicules sont la propriété de la compagnie these vehicles are company property;4 ( caractéristique) property; une plante aux propriétés anti-inflammatoires a plant with anti-inflammatory properties;5 ( exactitude) aptness.propriété artistique et littéraire intellectual property right, copyright; propriété bâtie developed property; propriété commune joint ownership; propriété foncière landed estate; propriété immobilière real estate, realty; propriété industrielle patent rights (pl); propriété mobilière movable property; propriété non bâtie undeveloped property; propriété privée private property; propriété publique public property.[prɔprijete] nom fémininune très belle/une grande/une petite propriété an excellent/a large/a small propertypropriété foncière/immobilière landed/real estatepropriété de l'État government ou state property‘propriété privée, défense d'entrer’ ‘private property, keep out’2. [fait de posséder] ownershippropriété individuelle personal ou private property4. [propriétaires] property ownersla grande/petite propriété the big/small landowners -
4 propriété unique ou exclusive
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > propriété unique ou exclusive
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5 exclusif
exclusif, -ive [εksklyzif, iv]adjectiveexclusive ; [représentant] sole• à l'usage/au profit exclusif de for the sole use/benefit of• dans le but exclusif de faire... with the sole aim of doing...* * *- ive ɛksklyzif, iv adjectif1) Presse [document] exclusive2) Commerce [concessionnaire] sole; [produit] exclusive3) ( d'un seul) [propriété] exclusive* * *ɛksklyzif, iv adj (-ive)1) (contrat, droit) exclusive2) (= unique) (agent, objectif) soleavec la mission exclusive de... — with the sole mission of...
dans le but exclusif de... — with the sole aim of...
3) (sentiment, amour) exclusive* * *A adj1 Presse [interview, document] exclusive;3 ( d'un seul) [droit, propriété, privilège] exclusive (de qch of sth; de faire to do);4 ( absolu) [personne, tempérament] intractable; il est exclusif dans ses opinions/idées/goûts he's very set in his opinions/ideas/tastes;B exclusive nf Pol ( mise à l'écart) debarment; frapper qn d'exclusive to debar sb; jeter or prononcer l'exclusive to blackball.1. [droit, modèle, privilège] exclusive[dépositaire, concessionnaire] sole2. [incompatible avec]exclusif de exclusive of, incompatible withles services proposés ne sont pas exclusifs l'un de l'autre the services offered are not mutually exclusive3. [absolu - amour, relation] exclusive4. [intolérant] blinkered5. [dossier, image, reportage] exclusive————————exclusive nom fémininfrapper quelqu'un/un pays d'exclusive to debar somebody/a countryjeter ou prononcer l'exclusive contre quelqu'un to debar somebody -
6 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
7 Article 71
Relèvent de la compétence de la Fédération de Russie:a) l'adoption et la modification de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales, le contrôle de leur respect;b) la structure fédérale et le territoire de la Fédération de Russie; c) la réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la Fédération de Russie; la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; d) l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; la formation des organes d'Etat fédéraux; e) la propriété fédérale d'Etat et son administration; f) l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux dans le domaine du développement d'Etat, économique, écologique, social, culturel et national dans la Fédération de Russie; g) l'établissement des fondements juridiques du marché unique; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économigues fédéraux, y compris les banques fédérales; h) le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; i) les systèmes énergétiques fédéraux, l'énergie nucléaire, les matières fissiles; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; j) la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération de Russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie; les problèmes de la guerre et de la paix; k) les relations économiques extérieures de la Fédération de Russie; l) la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; m) la définition du statut et la protection de la frontière d'Etat, de la mer territoriale, de l'espace aérien, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Fédération de Russie; n) l'organisation judiciaire; la Prokuratura; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; o) le droit fédéral des conflits de lois; p) le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comtabilité officielles; g) les décorations d'Etat et les titres honorifiques de la Fédération de Russie; r) la fonction publique fédérale.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 71[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 71[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 71[/ref]>
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
exclusive — [ ɛksklyziv ] n. f. • XVIe; de exclusif 1 ♦ Dr. can. Vote, mesure d exclusion de la part des membres d un conclave, contre un candidat au pontificat. « il ne faut qu un tiers des voix du conclave, plus une, pour donner l exclusive qu il ne faut… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriete et droits civils — Propriété et droits civils En droit constitutionnel canadien, l article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils… … Wikipédia en Français
Propriété et droits civils — En droit constitutionnel canadien, l article 92(13)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils dans la province[2]. Ce… … Wikipédia en Français
exclusif — exclusif, ive [ ɛksklyzif, iv ] adj. • 1453; lat. médiév. exclusivus, du supin de excludere → exclure 1 ♦ Anc. dr. Qui a force d exclure. Avoir voix exclusive : avoir le droit d exclure un candidat proposé. 2 ♦ (fin XVIIe) Qui exclut de tout… … Encyclopédie Universelle
propre — [ prɔpr ] adj. et n. m. • 1090; lat. proprius I ♦ Adj. A ♦ (Idée d appartenance ⇒ propriété) 1 ♦ (Après le nom) Qui appartient d une manière exclusive ou particulière à une personne, une chose, un groupe. ⇒ distinctif, exclusif, personnel. Avoir… … Encyclopédie Universelle
PGi — Création 1991 Fondateurs Boland T. Jones Slogan « Energize Your Connections » … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
exclusivité — [ ɛksklyzivite ] n. f. • 1820; de exclusif 1 ♦ Vx Qualité de ce qui est exclusif, sans partage. Des femmes qui « ont soif [...] des dévouements du véritable amour, et qui en pratiquent alors l exclusivité (ne faut il pas faire un mot pour rendre… … Encyclopédie Universelle
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
